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NORME EN 13241-1  

ABD Europe SARL   ACTU. JUIN 2005.

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Mise en application de la norme Européenne EN 13 241-1 au 1 mai 2005.
INSTALLATEUR, Comment éviter les pièges de la norme ?

ATTENTION cet article est NOTRE interprétation de la norme.
Veuillez vous référer aux textes officiels.

Référence ayant servi de base à cette article :
Le site de la fédération Européenne des fabricants de portes
Le site de APN conseils, conseils et formations
AFNOR norme en français
Site de l'EBC (Européen Builders Confederation)
Le marquage dans les produits de construction de l'EU.
Guide a l'installation, du fabricant CARDIN .
L'appareil de contrôle GTE KMG 2000 L
ABD Europe SARL

 

AVERTISSEMENT
L'ensemble de ce document suppose que la notion de "Cascading" et que les considérations de l'EBC (Européen Builders Confederation) soient effectivement prise en compte par le législateur
 

1° EXCEPTION :
Le matériel de type "Kit vendu en grandes surfaces de bricolages". Si le fabricant annonce clairement que son produit peut être installé par une personne non compétente, ce matériel semble ne pas être concerné par la Norme EN 13 241-1.

2° LES GRANDES LIGNES :
La norme EN 13 241-1, qui s'appuie sur une suite de 19 Normes !! concerne les portes, portails, grilles, rideaux et barrières levantes industrielles, commerciales, résidentielles ou collectives, manuels ou motorisés.
Elle permet à tous, consommateurs, fabricants, installateurs, organismes de contrôles et d'assurances d'avoir un référentielle unique qui précise pour toute l'Europe : 
- Les critères de performance et résistance des fermetures.
- Les critères d'isolation acoustique et thermique.
- Les critères d'installation, de sécurité mécanique et électrique.
- La responsabilité de l'installateur, les critères d'utilisation du produit.
- la terminologie et la définition des termes utilisés dans la norme.
- la définition des essais pour la justification des performances ci-dessus.

Certains points de la Norme (cf : EN 12453 5.1.1.6.f ; EN 12453 5.5.1.d ) impose un entretien périodique obligatoire.

3° LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEURS RESPONSABILITES.

 
LES ACTEURS

 
 
ACTION

 
 
RESPONSABILITES

 
 
"LE FABRICANT" :

 

 
 
 C'est le constructeur d'une partie ou de la totalité de la "MACHINE"
 

 
 
 Il fourni du matériel qui respecte la Norme . Le matériel est livré avec le marquage et tous les documents nécessaires, dont le certificat et la notice de montage et d'utilisation du matériel rédigée dans la langue du client.

 

 
"L'INSTALLATEUR" :

 
 
 
 Monte et met en service la "MACHINE"
 

 
 
 Même si il n'est pas le fournisseur du matériel, il à la responsabilité du montage et du fonctionnement en toute sécurité de la "MACHINE".
Il doit au minimum, par exemple dans le cas de la pose d'une motorisation d'un portail existant :
- Vérifier que les différents composants de la nouvelle motorisation possèdent tous un marquage et un certificat .
  - Respecter la notice de montage fourni par le fabricant.
  - Aprés le réglage de la "MACHINE", il réalise les tests de mesure d'effort avec un outils de mesure certifié.
  - Former l'utilisateur à la manoeuvre et lui remettre le mode d'emploi et le carnet d'ENTRETIEN de la "MACHINE" .

"L'INSTALLATEUR" à une obligation de conseil :
Il doit former le client à la manoeuvre de la machine, avertir son client de l'obligation de contrôle et d'ENTRETIEN de certains éléments de la "MACHINE", au minimum 2 fois par an dans certains cas. Seul un document signé par le client, dégage "L'INSTALLATEUR" de sa responsabilité sur ce point là.

 
"L'UTILISATEUR" :
 
 
 
 C'est la personne qui va utiliser la "MACHINE" : Attention le client n'est pas toujours "L'UTILISATEUR"
 

 
 
 Il doit respecter le manuel d'utilisation et a dans certains cas l'obligation de faire un contrôle tous les 6 mois, de certains éléments de la "MACHINE".


 


 
La "MACHINE" :
 
 
 
 

 
 
Un mécanisme de fermeture motorisé ou non ( la porte, portail ou barrière + la motorisation + les organes de commandes et de sécurités), est considéré comme une "MACHINE" qui doit respecter la norme en fonction de différents critères.
L'un des plus important est le
"TYPE D'UTILISATION"
défini en fonction de 2 critères :
"LA ZONE" et "L'UTILISATEUR" *

 

NDL : une porte, non fonctionnel (qui n'a pas de mouvement) n'est pas une "MACHINE".
* Selon notre interprétation de la norme, qui ne tient pas compte des exceptions et cas particuliers.

Différents niveaux de responsabilités pour "L'INSTALLATEUR"
Exemple : pose d'une nouvelle porte de garage et sa motorisation.

1° CAS.
La porte possède un label .
La motorisation à une déclaration .
Il EXISTE une déclaration
qui confirme que cette combinaison de porte et de motorisation à été testée, et que la "MACHINE" est conforme .
"L'INSTALLATEUR" installe, SANS MODIFICATION, le matériel en suivant les instructions de montage fournis par le(s) "FABRICANT(S)", en réduisant au maximum les risques et signal par des autocollants conformes, les endroits ou des risques (minimes) sont impossibles à éliminer.

"L'INSTALLATEUR" réalise les tests de mesure d'effort avec un outils de mesure certifié, signe la déclaration de conformité et remet à son client les documents "UTILISATEUR".

Le client signe une déclaration qu'il a été formé à la manoeuvre, et qu'il est averti de l'obligation de faire effectuer un contrôle de sécurité de la "MACHINE" tout les 6 mois.
DANS CE 1° CAS, "L'INSTALLATEUR" est responsable uniquement du MONTAGE de la "MACHINE".

 

2° CAS.
La porte possède un label .
La motorisation à une déclaration .
Il N'EXISTE PAS de déclaration
qui confirme que cette combinaison de porte et de motorisation à été testée.
"L'INSTALLATEUR" installe le matériel, en suivant les instructions de montage fournis par le(s) "FABRICANT(S)", en réduisant au maximum les risques et signal par des autocollants conformes, les endroits ou des risques (minimes) sont impossibles à éliminer.

"L'INSTALLATEUR" réalise les tests de mesure d'effort avec un outils de mesure certifié, signe la déclaration de conformité et remet à son client les documents "UTILISATEUR".

"L'INSTALLATEUR" rédige une déclaration de conformité de cette nouvelle "MACHINE".

Le client signe une déclaration qu'il a été formé à la manoeuvre, et qu'il est averti de l'obligation de faire effectuer un contrôle de sécurité de la "MACHINE" tout les 6 mois.
DANS CE 2° CAS, "L'INSTALLATEUR" est responsable de la réalisation du TEST de conformité de la COMBINAISON PORTE-MOTORISATION et du MONTAGE de la "MACHINE"

 

3° CAS.
La porte est une fabrication série et ne possède pas un label .
La motorisation à une déclaration .
Il N'EXISTE PAS de déclaration
qui confirme que cette combinaison de porte et de motorisation à été testée.
"L'INSTALLATEUR" contrôle (évaluation des risques) et justifie les risques additionnels du fonctionnement de l'ensemble ("LA MACHINE").

"L'INSTALLATEUR" installe le matériel, en réduisant au maximum les risques et signal par des autocollants conformes, les endroits ou des risques (minimes) sont impossibles à éliminer.

"L'INSTALLATEUR" rédige une déclaration de conformité de la nouvelle "MACHINE" (combinaison porte + motorisation) et colle une étiquette sur l'installation .

"L'INSTALLATEUR" réalise les tests de mesure d'effort avec un outils de mesure certifié et remet à son client les documents "UTILISATEUR".

Le client signe une déclaration qu'il a été formé à la manoeuvre, et qu'il est averti de l'obligation de faire effectuer un contrôle de sécurité de la "MACHINE" tout les 6 mois.
DANS CE 3° CAS, "L'INSTALLATEUR" est responsable de la déclaration de conformité de la COMBINAISON PORTE-MOTORISATION et du MONTAGE de la "MACHINE"

 

La porte est une fabrication unitaire et ne possède pas un label .
La motorisation à une déclaration .
Pour des produits non standard, Il N'EXISTE PAS de déclaration
qui confirme que cette combinaison de porte et de motorisation à été testée.
 
 INFORMATION SOUS TOUTES RESERVES

Les fabrications à l'unitée ou sur mesure, n'ont pas d'obligation de déclaration et de marquage . Evolution possible de la Norme : ici
A la demande de l'EBC (Européen Builders Confederation)

"L'INSTALLATEUR" contrôle (évaluation des risques) et justifie les risques additionnels du fonctionnement de l'ensemble ("LA MACHINE").

"L'INSTALLATEUR" installe le matériel, en réduisant au maximum les risques et signal par des autocollants conformes, les endroits ou des risques (minimes) sont impossibles à éliminer.

"L'INSTALLATEUR" réalise les tests de mesure d'effort avec un outils de mesure certifié et remet à son client les documents "UTILISATEUR".

Le client signe une déclaration qu'il a été formé à la manoeuvre, et qu'il est averti de l'obligation de faire effectuer un contrôle de sécurité de la "MACHINE" tout les 6 mois.
DANS CE 4° CAS, "L'INSTALLATEUR" est responsable de la réalisation du TEST de conformité de la COMBINAISON PORTE-MOTORISATION et du MONTAGE de la "MACHINE"

"L'INSTALLATEUR" a de nouvelles obligations :
 
- Une obligation de contrôle du matériel mis en oeuvre.
- Une obligation d'information auprès de son client, concernant l'utilisation et l'entretient périodique de certains éléments de l'installation.

- L'obligation d'établir pour chaque "MACHINE" 2 dossiers :

Le dossier technique de la "MACHINE"
L'installateur doit conserver ce dossier 10 ans
Les documents à l'usage de "L'UTILISATEUR"
C'est essentiellement le carnet d'ENTRETIEN
C'est l'ensemble des documents ayant servi à l'élaboration de la "MACHINE" :
- L'analyse et la méthode de traitement des risques.
- Le projet mécanique.
- Le projet électrique.
- La vérification de la conformité.
- Le marquage de la "MACHINE".

C'est :
 
- le carnet d'ENTRETIEN de la "MACHINE".
- Le mode d'utilisation et d'entretien de la "MACHINE".
- Le certificat de la "MACHINE".
- L'ensemble des documents et avertissements divers.

 

Divers :
La norme n'est pas rétroactive.
La norme crée, de fait, une nouvelle activitée : Le contrôle à la mise en route et périodique, de l'ensemble du parc Européen de portes et portails.
Retrouvez les documents, carnet d'ENTRETIEN, aide à l'analyse des risques, ... en téléchargement, ici :

LYON, le 25-07-2005.

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